Anissa M'Barki

De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000054121893(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202622/05/2026
De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053797296(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202612/04/2026
De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053373718(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000051305605(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202509/03/2025
De: Anissa M'Barki
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049964551(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024